suspension des poursuites

См. также в других словарях:

• suspension — [ syspɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • suspenciun « délai, incertitude » 1170; lat. suspensio, de suspendere I ♦ Le fait de suspendre (I), d interrompre ou d interdire; son résultat. 1 ♦ Vx ou dr. (sauf dans des loc.) Interruption ou remise à plus tard. La… …   Encyclopédie Universelle

• suspension — (su span sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action de suspendre, état de ce qui est suspendu. Le point de suspension d une balance.    Manière de suspendre. •   M. Coulomb, de l Académie des sciences, ayant imaginé une suspension dans …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• SUSPENSION — n. f. Action de suspendre; état d’une chose suspendue. La suspension d’un pendule. Le point de suspension d’une balance. Cette substance est en suspension dans l’eau, Ses particules sont mêlées à l’eau sans être dissoutes par elle. SUSPENSION se… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• SUSPENSION — s. f. L action de suspendre, ou L état d une chose suspendue. La suspension du pendule par une soie ou par un fil de métal. Le point de suspension d une balance.   Il s emploie plus ordinairement au sens moral, et signifie, Surséance, cessation d …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Prescription pénale des infractions de presse en France — « Chien de garde » de la démocratie[1], la presse protège « l un des droits les plus précieux de l homme »[2] récemment rappelé par le Conseil constitutionnel  : la libre communication des pensées et des opinions .… …   Wikipédia en Français

• Affaire des ventes d'armes à l'Angola — Angola L affaire des ventes d armes en Angola, ou Angolagate, est un trafic d armes présumé dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur, un fils de …   Wikipédia en Français

• Affaire Des Ventes D'armes À L'Angola — L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur, un fils de président de la… …   Wikipédia en Français

• Affaire des ventes d'armes a l'Angola — Affaire des ventes d armes à l Angola L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur …   Wikipédia en Français

• Affaire des ventes d'armes en Angola — Affaire des ventes d armes à l Angola L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur …   Wikipédia en Français

• Affaire des ventes d'armes à l'angola — L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur, un fils de président de la… …   Wikipédia en Français

• Grève générale des Antilles française de 2009 — Grève générale des Antilles françaises de 2009 La grève générale a touché tous les secteurs, notamment la grande distribution, accusée de pratiquer des prix abusifs. La grève générale des Antilles françaises a commencé dans le département d outre …   Wikipédia en Français